Réfléchir
« Combien de temps faudra-t-il encore ? »
Un texte de Patrice Godin, anthropologue (Nouvelle-Calédonie)
Combien de temps faudra-t-il encore pour que l’institution de la Justice et la société kanak se rencontrent ? Au moment de réfléchir à cette question, il m’est difficile de ne pas penser aux paroles d’Antoine Konhu en décembre 2007 : « Même si l’injustice persiste, la Justice existe ». Bien sûr, en sociologue, on peut à très gros traits opposer deux systèmes de valeurs : d’un côté un appareil spécialisé, supra-social, qui se veut sinon objectif, du moins impartial et qui à ce titre privilégie l’administration de la preuve et la proportionnalité de la peine ; de l’autre une culture toute entière ordonnée par le jeu des échanges, la recherche de réparation et le maintien des solidarités familiales et sociales. Mais, d’emblée, il me faut l’avouer, je trouve le contraste trop facile et, osons le mot, pour le moins injuste. Car c’est en effet passer trop rapidement sur le contentieux historique entre l’institution et la culture. Sans revenir ici sur un passé pas si lointain, il serait temps que nous apprenions à en mesurer les conséquences et les implications pour le présent et l’avenir de la société que nous disons vouloir construire ensemble. Dans ce pays, les jugements qui sont rendus le sont le plus souvent dans le souci de répondre, sinon à l’attente d’une opinion générale qui reste à forger, du moins de l’opinion reçue par les organes publics capables de se faire entendre. Or, je ne suis pas certain qu’ils soient pleinement conscients de ce qui se joue aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie. Pour la plupart des Kanak sinon tous, le jugement de l’un d’entre eux ne semble toujours pas être une action soumise aux mêmes considérations que le jugement d’un Européen. Ce n’est pas nécessairement qu’une éventuelle justice kanak serait plus juste comme me l’écrivait un ami. Seulement, à la lumière de l’histoire, il nous faut accepter de reconnaître le sentiment d’injustice tel qu’il est exprimé, par qui il est éprouvé et partagé et quelle est sa force. Si tous les citoyens de ce pays étaient soucieux du jugement d’un Kanak comme ils le sont de celui d’un Européen, nous aurions à n’en pas douter des réactions différentes de celles que nous enregistrons de la part des tribunaux.
En fait, les questions auxquelles il nous faut tous répondre sont simples à formuler, même si les réponses à leur apporter le seront moins. Quelles réformes de notre système de justice nous faut-il adopter pour que la parole kanak et plus largement océanienne ait réellement voix au chapitre dans nos tribunaux ? Comment faire pour qu’elle soit entendue et que l’instruction d’un procès par exemple la laisse se déployer jusque dans ses développements ultimes ? Quelle place pour les langues kanakes et océaniennes dans les prétoires ? Quelle attention sommes-nous prêts à donner aux autorités coutumières et aux modes traditionnels de régulation dans notre droit ? Toutes ces questions et d’autres encore qu’il serait trop long d’évoquer ici (sur le rapport individu - communauté notamment) ne concernent pas au premier chef, on l’aura compris, la légalité des décisions judiciaires, mais le sentiment de leur légitimité pour ceux qui ont à les subir.
L’Accord de Nouméa a commencé d’apporter un début de réponse à ces interrogations, avec la prise en compte de la Coutume en matière de droit civil pour les citoyens de droit particulier et le recours à des assesseurs coutumiers dans les procès civils. Mais, cela ne peut être qu’un début. Depuis 1989, au pénal, on adjoint des assesseurs civils. Ne faudrait-il pas dans leur recrutement porter une attention toute particulière à leur enracinement dans le pays. De son côté, la Cour d’Assises est composée de jurés tirés au sort sur les listes électorales. Ne pourrait-on envisager de limiter ce tirage aux listes spéciales ? Ce serait un bon moyen de donner corps à la citoyenneté calédonienne. Le débat démocratique sur tous ces problèmes n’en est qu’à ses balbutiements. Et, l’institution judiciaire, ici comme ailleurs, paraît souvent avoir du mal à s’adapter aux réalités nouvelles.
Or la communauté de destin a besoin d’une Justice dont le bien-fondé soit admis et reconnu par tous. C’est une des conditions mêmes de sa création. Et dans cette perspective, les paroles d’Antoine Konhu me semblent résonner comme un message d’espoir : « Même si l’injustice persiste, la Justice existe ». À nous de la faire advenir en prenant enfin pour guide le sentiment d’injustice persistant d’une partie des citoyens de ce pays. Nous avons tout à y gagner.
Patrice Godin (Avril 2009)