Réfléchir
Henri Leclerc, avocat.
Introduction :
Les extraits du texte d’Henri Leclerc qui sont proposés à votre réflexion traitent d’un principe fondamental du droit, la présomption d’innocence : droit fondamental d’un individu face à l’état et socle nécessaire de tout procés pénal.
Ce texte nous fait voyager à travers le monde : de l’espace judiciaire français à l’Europe, en passant par les Amériques .
Il nous emmène à travers le temps de l’Ancien Régime (1) où les juges appliquaient la torture aux accusés pour obtenir des aveux, à la Révolution française (2) et l’institutions des jurés populaires : les citoyens-juges, puis (3) à l’époque de Napoléon en 1811 et les premiers Codes, en passant par l’avancée de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1948, et l’émergence d’une conscience européenne avec la Cour Européenne jusqu’à une date plus récente (4) et le nouvel article 9-1 du Code Civil qui protége les individus des dérapages des médias.
Le sujet est d’une actualité brûlante avec le travail en cours au Comité de réflexion sur la réforme pénale et l’évolution du procés d’Assises lui-même . Selon un membre de la Chancellerie (Le Monde 13 mars ) l’idée fait son chemin d’un rôle de Président arbitre , face au Ministère Public qui porte l’Accusation et à la Défense qui avance ses contre-preuves. “Ne faut-il pas en finir avec cette suspicion de la partialité des juges , en changeant les règles du jeu, en créant un juge plus en retrait qu’on arrêterait de suspecter? “.
Extraits de texte :
LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET LA PROCEDURE PENALE
Extraits d’un texte d’Henri LECLERC, Avocat, président de la Ligue française des Droits de l'Homme de 1995 à 2000.
Nul ne saurait contester que la présomption d'innocence est avant tout une règle de procédure pénale. Il s'agit à la fois d'un principe fondamental à valeur constitutionnelle et d'un engagement reposant sur des conventions internationales.
1) Un principe bafoué sous l'Ancien Régime
Le système inquisitoire de l'Ancien Régime, puisait son inspiration dans le droit romain du Bas-Empire, affirmait le principe de la présomption d'innocence. Il fallait d'ailleurs pour condamner que la preuve apportée fût "plus claire que la lumière du jour à midi". C'est pourquoi les preuves avaient été organisées en un système hiérarchique extrêmement complexe, que seul pouvait lire le juge professionnel. Il ne devait écouter ni son cœur ni sa raison, mais dire seulement le droit à la lumière de sa science juridique et examiner les preuves complètes ou pleines qui suffisaient à établir la culpabilité.
Parfois, la raison des juges renâclait. Non pas d'ailleurs qu'ils eussent des problèmes de conscience pour condamner en présence d'une preuve pleine, incritiquable par nature, mais parce qu'ils n'aimaient pas acquitter devant des indices convaincants d'insuffisante qualité juridique. C'est pourquoi on inventa la Question : l'aveu, voilà une preuve.
"Le corps interrogé dans le supplice constitue le point d'application du châtiment et le lieu d'extorsion de la vérité » écrit Michel Foucault
2) Le principe appliqué
Pour les Constituants, qui vont totalement réorganiser la justice pénale, la présomption d'innocence est le principe intangible autour duquel doit tourner toute la procédure nouvelle. Le temps de la souveraineté du juge seul capable de dire le droit est terminé. Ce n'est pas devant la preuve nommée comme telle que va devoir céder dorénavant la présomption d'innocence, mais devant l'intime conviction, cette certitude morale qui se forme dans la raison sous le contrôle de la conscience des citoyens-juges, certitude nécessairement absolue, incompatible avec le moindre doute raisonnable… La garantie de l'impartialité de la justice repose sur le jury, la publicité des débats, les droits de la défense.
C’est écrit dans le texte fondateur, l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme : "Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi".
Les Américains dans le même temps proclamant eux aussi les Droits de l'Homme n'éprouvent pas le besoin d'affirmer la présomption d'innocence. Ni l'article 10 de la Déclaration de Virginie de 1776, ni le cinquième et le sixième amendement de la Constitution des Etats-Unis Par contre, c'est l'obligation du procès équitable qui est affirmée comme le principe fondateur.
Lorsqu'en 1948 fut rédigée la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, elle juxtaposa les deux notions, affirmant dans son article 11 le principe de la présomption d'innocence et celui du procès équitable, comme le fit l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et les articles 5 et 6 de la Convention européenne : "Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie".
La Cour européenne a fait application du principe. Toujours pour des raisons de procédure pénale bien sûr, et d'abord pour exiger que la détention provisoire cesse dès qu'elle n'est plus nécessaire, puis pour rappeler que la charge de la preuve pèse entièrement sur l'accusation.
3) Le principe à nouveau bafoué
Qu'est donc devenue dans notre procédure la présomption d'innocence, après que Napoléon ait profondément réformé le système judiciaire dans le Code d'instruction criminelle de 1811 ? Personne ne songea alors à revenir au système des preuves légales. On maintient donc la preuve morale, l'intime conviction, la liberté de la preuve. De ce fait, et malgré l'empereur, on sauva le jury, mais on revint, pour préparer l'audience, pour recueillir les preuves, au système d'instruction préparatoire écrite et secrète menée par un juge tout puissant .
Le juge d'instruction "est la colonne qui soutient tout notre droit criminel", pourra dire Balzac.
Le Juge d'Instruction procède "conformément à la loi à tous les actes qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité". Il inculpe le suspect (depuis le 4 janvier 1993, il le met en examen), lorsqu'il constate qu'il existe à son encontre des indices graves et concordants de culpabilité. Lorsque l'accusé arrive devant une cour d'assises, la détention provisoire devient la règle absolue. Il doit, même s'il était libre depuis des mois, voire des années, enfiler les menottes et comparaître détenu. La décision de la chambre d'accusation en a fait un presque coupable, au point qu'il ne serait pas décent qu'il soit libre devant ses juges. Avant même que ne commencent les débats, les jurés voient cet homme enchaîné et entendent pour commencer la lecture d'un implacable arrêt de renvoi rendu par trois hauts magistrats qui, sous prétexte d'énoncer les charges, démontrent le plus souvent la culpabilité à l'aide de la procédure secrète et écrite. L'espace du doute se restreint alors inéluctablement.
L'accusé est bien un présumé coupable. Les indices graves et concordants de culpabilité, puis les charges, sont de véritables présomptions de culpabilité, et celui qui est confronté à la justice, inculpé, mis en examen, prévenu ou accusé, est un innocent de principe contre lequel pèsent de telles présomptions de culpabilité qu'il est déjà un semi-coupable qui devra, s'il veut échapper à la condamnation, détruire les indices accumulés contre lui. L'avocat le sait bien, qui doit s'acharner à expliquer devant les jurys d'assises pourquoi jusque-là tout le monde s'est trompé .
4. La présomption d'innocence, un droit civil ?
Le nouvel article 9-1 du Code civil, en affirmant que chacun a droit au respect de la présomption d'innocence puis en donnant au Juge des Référés le moyen d'intervenir lorsqu'une personne mise en cause d'une façon ou d'une autre dans une procédure judiciaire a été présentée publiquement comme coupable, a fait d'une règle de procédure, d'un droit fondamental de l'individu face à l'Etat un droit civil des individus face à la presse : celui de ne pas être présenté publiquement comme coupable tant que l'on n'a pas été condamné .
Henri LECLERC