La mission des jurés populaires

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« Quand on ne peut plus trouver la vérité, il faut choisir le doute, le doute qui doit bénéficier à l’accusé »

Maryse Lebranchu ancienne Ministre de la Justice

«Pour éviter les désastres judiciaires il suffit de respecter les principes et d’abord la présomption d’innocence » écrit, fort de son expérience, l’ancien Garde des Sceaux Robert Badinter, à propos de l’affaire d’Outreau. Il ajoute :

« Ce qui saisit le cœur, dans ces cas-là, c’est que ces vies d’hommes et de femmes sont brisées, non par un criminel, mais par l’institution chargée de faire appliquer la loi et régner la justice. »

La mission des jurés populaires

On ne connaît pas la vérité ! Comment rendre la justice ?

IllustrationLes devoirs des jurés sont définis dans les paroles du serment (article 304 du Code de procédure pénal) que le Président prononce à l'ouverture du procès : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'à votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations même après la cessation de vos fonctions."

Que dit le dictionnaire?

Intime : qui est profondément intérieur,lié à l’essence de l’être.
Conviction : acquiescement de l’esprit fondé sur des preuves évidentes. Certitude, assurance pleine et entière, qui en résulte.

En conscience : avec honnêteté, scrupule, attention, soin …

Dans l’enceinte du Tribunal de Nouméa, qu’a-t-on fourni comme charges aux jurés calédoniens pendant quinze longs jours de procès pour que se forge leur intime conviction ?
Des faits vérifiés suite à des enquêtes minutieuses, complètes ? Des preuves avérées ? Non !

Les jurés ont eu à se prononcer à partir d’une instruction menée à charge, d’ un schéma criminel simplissime, rempli d’incohérences et de contre-vérités, des déductions abusives, des témoignages écartés, des éléments choisis parmi les versions contradictoires des différents témoins, même de ceux qui ont des antécédents psychiatriques ...

Oui ! Voilà ce qui leur a été fourni comme charges pour décider du sort d’Antoine Kohnu.

Par ce que tout accusé est présumé innocent.
Par ce que le doute doit bénéficier à l'accusé.
ACQUITTEMENT POUR ANTOINE KONHU!